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Transport sanitaire par ambulance : obtention de l'agrément
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Transport sanitaire par ambulance : obtention de l'agrément

Mis à jour le01/03/2025

Compte amelipro pour les professionnels de la santé Créer votre espace (compte) Urssaf en ligne

Pour exercer un transport sanitaire privé par ambulance, le professionnel doit posséder un agrément. On vous explique les conditions pour l'obtenir.

Voir aussi

  • Remboursement des frais de transports par l'Assurance maladie
  • Accord préalable de l'Assurance maladie
  • Casier judiciaire : bulletins n°1, n°2 et n°3

Pour en savoir plus

  • Convention nationale des transporteurs sanitaires privés —Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
  • Équipements obligatoires pour les véhicules de transport sanitaire —Legifrance
  • Ambulances : les tarifs conventionnels —Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
  • Modes de facturation des frais de transports sanitaires —Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
  • Transports sanitaires : conditions de prise en charge —Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
  • Transport urgent pré-hospitalier (TUPH - ancienne garde ambulancière) —Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)

Voir la fiche complète sur service-public.gouv.fr

Mairie de Vézelin-sur-Loire

103 rue de l'Artisanat
Saint-Paul-de-Vézelin

42590 VÉZELIN-SUR-LOIRE
CONTACT

mairie@vezelin-sur-loire.fr

Accès au tableau numérique : 

https://datahall.digilor-apps.fr/app/autoconnect.php?id=351

Heures d'ouverture au public

Mardi et Vendredi : 13h30 - 16h30

Accueil téléphonique du secrétariat 

04 77 63 40 81

du lundi au vendredi: 9h-12h / 13h30-16h30

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