Aller au contenu principal Aller au pied de page
www.vezelin-sur-loire.fr
  • ACCUEIL
  • Mairie & Vie Municipale
    • Le mot du Maire
    • Le Conseil Municipal
    • Comptes rendus du Conseil Municipal
    • Bulletin Municipaux
    • Affichage légal
  • Urbanisme
    • ENQUETE PUBLIQUE - ELABORATION DU PLU
    • PLU AMIONS
    • Elaboration PLU Commune Nouvelle
    • Réglement busage
    • taxe aménagement
    • Permanences - Logement-Habitat
    • Démarches - Plans - Formulaires
    • NATURA 2000
    • Risques Naturelles et Technologiques
  • Vie Pratique
    • Actualités
    • Démarches en ligne
    • FRANCE SERVICES
    • Ecole
    • Bibliothèque
    • Lignes Régulières Cars
    • Associations
    • Offres d'Emploi
    • Chasse-Pêche
  • CIMETIERE
  • Tourisme
    • Hébergements
    • Photos
    • SALLES DES FETES
    • Circuits VTT
    • Sentiers de randonnée
  • Contact
Menu
  • ACCUEIL
  • Mairie & Vie Municipale
    • Le mot du Maire
    • Le Conseil Municipal
    • Comptes rendus du Conseil Municipal
    • Bulletin Municipaux
    • Affichage légal
  • Urbanisme
    • ENQUETE PUBLIQUE - ELABORATION DU PLU
    • PLU AMIONS
    • Elaboration PLU Commune Nouvelle
    • Réglement busage
    • taxe aménagement
    • Permanences - Logement-Habitat
    • Démarches - Plans - Formulaires
    • NATURA 2000
    • Risques Naturelles et Technologiques
  • Vie Pratique
    • Actualités
    • Démarches en ligne
    • FRANCE SERVICES
    • Ecole
    • Bibliothèque
    • Lignes Régulières Cars
    • Associations
    • Offres d'Emploi
    • Chasse-Pêche
  • CIMETIERE
  • Tourisme
    • Hébergements
    • Photos
    • SALLES DES FETES
    • Circuits VTT
    • Sentiers de randonnée
  • Contact
Peut-on acheter son logement social ?
  1. Particuliers
  2. Logement
  3. Location immobilière : fin du bail d’habitation
  4. Peut-on acheter son logement social ?

Peut-on acheter son logement social ?

Mis à jour le19/11/2024

Bienvéo : logements sociaux mis en vente Havitat : logements sociaux mis en vente par Action logement Calculer le montant du prêt à taux zéro (PTZ) Trouver un médiateur de la consommation

Oui, le locataire peut acheter le logement social qu'il habite, sous certaines conditions. Il peut spontanément en faire la proposition au bailleur social. Des conditions s'imposent lorsqu'il veut revendre ou mettre en location le logement sont réglementées. Nous vous expliquons.

Voir aussi

  • Prêt à taux zéro (PTZ ou PTZ+)

Pour en savoir plus

  • L'achat d'un logement social par un locataire —Institut national de la consommation (INC)
  • Normes minimales d'habitabilité —Legifrance
  • Normes de performance énergétique minimale —Legifrance
  • Loi n° 84-595 du 12 juillet 1984 sur la location-accession à la propriété —Legifrance
  • Vente d'immeuble à rénover (VIR) —Agence nationale pour l'information sur le logement (Anil)
  • Prêt social location accession —Agence nationale pour l'information sur le logement (Anil)
  • Accession sociale à la propriété —Ministère chargé de l'environnement

Voir la fiche complète sur service-public.gouv.fr

Mairie de Vézelin-sur-Loire

103 rue de l'Artisanat
Saint-Paul-de-Vézelin

42590 VÉZELIN-SUR-LOIRE
CONTACT

mairie@vezelin-sur-loire.fr

Accès au tableau numérique : 

https://datahall.digilor-apps.fr/app/autoconnect.php?id=351

Heures d'ouverture au public

Mardi et Vendredi : 13h30 - 16h30

Accueil téléphonique du secrétariat 

04 77 63 40 81

du lundi au vendredi: 9h-12h / 13h30-16h30

--------------------




Création et hébergement du site Internet réalisé par Net15 - Site administrable CMS propulsé par WebSee Mairie - Conditions Générales d'Utilisation