Aller au contenu principal Aller au pied de page
www.vezelin-sur-loire.fr
  • ACCUEIL
  • Mairie & Vie Municipale
    • Le mot du Maire
    • Le Conseil Municipal
    • Comptes rendus du Conseil Municipal
    • Bulletin Municipaux
    • Affichage légal
  • Urbanisme
    • ENQUETE PUBLIQUE - ELABORATION DU PLU
    • PLU AMIONS
    • Elaboration PLU Commune Nouvelle
    • Réglement busage
    • taxe aménagement
    • Permanences - Logement-Habitat
    • Démarches - Plans - Formulaires
    • NATURA 2000
    • Risques Naturelles et Technologiques
  • Vie Pratique
    • Actualités
    • Démarches en ligne
    • FRANCE SERVICES
    • Ecole
    • Bibliothèque
    • Lignes Régulières Cars
    • Associations
    • Offres d'Emploi
    • Chasse-Pêche
  • CIMETIERE
  • Tourisme
    • Hébergements
    • Photos
    • SALLES DES FETES
    • Circuits VTT
    • Sentiers de randonnée
  • Contact
Menu
  • ACCUEIL
  • Mairie & Vie Municipale
    • Le mot du Maire
    • Le Conseil Municipal
    • Comptes rendus du Conseil Municipal
    • Bulletin Municipaux
    • Affichage légal
  • Urbanisme
    • ENQUETE PUBLIQUE - ELABORATION DU PLU
    • PLU AMIONS
    • Elaboration PLU Commune Nouvelle
    • Réglement busage
    • taxe aménagement
    • Permanences - Logement-Habitat
    • Démarches - Plans - Formulaires
    • NATURA 2000
    • Risques Naturelles et Technologiques
  • Vie Pratique
    • Actualités
    • Démarches en ligne
    • FRANCE SERVICES
    • Ecole
    • Bibliothèque
    • Lignes Régulières Cars
    • Associations
    • Offres d'Emploi
    • Chasse-Pêche
  • CIMETIERE
  • Tourisme
    • Hébergements
    • Photos
    • SALLES DES FETES
    • Circuits VTT
    • Sentiers de randonnée
  • Contact
Confiscation du véhicule
  1. Particuliers
  2. Transports - Mobilité
  3. Infractions routières
  4. Confiscation du véhicule

Confiscation du véhicule

Mis à jour le11/07/2025

Consulter et télécharger les informations du permis de conduire : solde de points, relevé intégral, attestation de droit à conduire sécurisée... Que risque-t-on en cas d'infraction routière ? Faire un recours en ligne concernant le permis de conduire

Vous avez commis une infraction grave au code de la route et vous vous demandez si le juge peut prononcer la confiscation de votre véhicule ? Nous vous indiquons les informations à connaître.

Voir aussi

  • Infractions routières
  • Permis de conduire
  • Assurance automobile (véhicule)
  • Immobilisation du véhicule
  • Mise en fourrière du véhicule
  • Déroulement d'une affaire devant le tribunal correctionnel
  • Faire appel d'un jugement civil ou pénal

Pour en savoir plus

  • Site de la sécurité routière —Ministère chargé de l'intérieur

Voir la fiche complète sur service-public.gouv.fr

Mairie de Vézelin-sur-Loire

103 rue de l'Artisanat
Saint-Paul-de-Vézelin

42590 VÉZELIN-SUR-LOIRE
CONTACT

mairie@vezelin-sur-loire.fr

Accès au tableau numérique : 

https://datahall.digilor-apps.fr/app/autoconnect.php?id=351

Heures d'ouverture au public

Mardi et Vendredi : 13h30 - 16h30

Accueil téléphonique du secrétariat 

04 77 63 40 81

du lundi au vendredi: 9h-12h / 13h30-16h30

--------------------




Création et hébergement du site Internet réalisé par Net15 - Site administrable CMS propulsé par WebSee Mairie - Conditions Générales d'Utilisation