AFFICHAGE LEGAL
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Conformément à l’ordonnance n° 2021-1310 et au décret n° 2021-1311 portant réforme des règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs regroupements, la commune de VÉZELIN-sur-LOIRE assure la publication des actes par voie électronique sur son site :
De plus, un panneau d’affichage numérique est installé sur le mur de chacune des Mairies Déléguées.
Il remplace l’affichage papier.
Vous aurez accès à toutes les informations légales, ainsi qu’à de nombreux services numériques.
Ces équipements sont entièrement financés par un appel à projet du fonds de transition numérique des territoires dédié aux collectivités territoriales 2022.
ACCES AU PANNEAU D'AFFICHAGE NUMERIQUE : https://datahall.digilor-apps.fr/app/autoconnect.php?id=351